orientations et les États n’ont pas l’obligation de faire figurer les. Principes dans le texte des serments prêtés par leurs juges. Cela étant,.
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© Nations Unies, octobre 2019. Tous droits réservés. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y ˜gurent n˚impliquent de la part du Secrétariat de l˚Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La présente publication n˚a pas fait l˚objet d˚une mise au point rédactionnelle. Production éditoriale : Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais, O˛ce des Nations Unies à Vienne.
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iiiTABLE DES MATIÈRES Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . viiIntroduction .1Résultats attendus en matière d™apprentissage ..3Test préliminaire de courte durée .3Documents de référence 5Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire . 5Historique .6Lien avec la Convention des Nations Unies contre la corruption ..7Quel est le degré de conformité des serments prêtés par les juges avec les Principes de Bangalore ? 7Exercice 1 .8PRINCIPE 1. INDÉPENDANCE DE LA MAGISTRATURE .11Indépendance individuelle et institutionnelle 12Lien entre la déontologie judiciaire et l™indépendance de la magistrature 12Séparation des pouvoirs ..13Exercice 2 13Principe de Bangalore 1.1 .14Étude de cas : M me White 15Étude de cas : Le Club philanthropique 16Principe de Bangalore 1.2 .17Exercice 3 17Exercice 4 18Médias sociaux et sécurité numérique ..19Jeu des médias sociaux .19Meilleurs conseils 20Exemples .21Exercice 5 24Exemple : Facebook .24Étude de cas : Juge Sheen ..25
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ivPrincipe de Bangalore 1.3 .26Étude de cas : Le panier cadeau 26Principe de Bangalore 1.4 .28Principe de Bangalore 1.5 .29Exemples .30Étude de cas : Juge Onani ..30Problèmes éthiques .32PRINCIPE 2. IMPARTIALITÉ .35Principe de Bangalore 2.1 .36Impartialité objective ..36Exercice 6 36Exercice 7 37Activités politiques ..38Exercice 8 39Exercice 9 40Activités politiques : nécessité de faire preuve de prudence et exceptions .. 40Principe de Bangalore 2.5 .41Exercice 10 ..41Étude de cas : Amie et ex-collègue .42Étude de cas : Allocution de lancement 43Impartialité subjective .44Partialité inconsciente ..44Biais cognitifs courants .45Conflit d™intérêts .47Exercice 11 ..48Attention à ce que vous mangez 49PRINCIPE 3. INTÉGRITÉ ..51Exemples .52Principes de Bangalore 3.1 et 3.2 53Diversité culturelle ..54Étude de cas : Juge McKenzie ..55Étude de cas : Juge De Souza ..58
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viiREMERCIEMENTSLe présent cours autodirigé a été établi par Jeremy Cooper (consultant auprès de l˚ONUDC). Il a été élaboré dans le cadre du Programme mondial de l˚O˛ce des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour la mise en œuvre de la Déclaration de Doha, sous la direction générale d˚Oliver Stolpe et la coordination de Roberta Solis Ribeiro Martins et de Tatiana Balisova. L˚ONUDC remercie les pays suivants, qui ont été les premiers à accepter de me˝re à l˚essai les outils du module de formation à la déontologie judiciaire et formulé d˚importants retours et observations : Belize, Brésil, Costa Rica, Équateur, Espagne, États fédérés de Micronésie, Guinée, Honduras, Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Ouganda, Pakistan, Panama, Portugal, Rwanda, Tunisie et Zimbabwe. L˚ONUDC remercie tout particulièrement les membres ci-après du Conseil consultatif du Réseau mondial pour l˚intégrité de la justice pour les précieux conseils qu˚ils ont prodigués : M. Adrian Saunders ; M. Duro Sessa ; M. Masood Bin Muhammad Alameri ; M me Maria ˙ereza Moura ; M. Zainun Ali ; M. Kashim Zannah ; M. Nihal Jaywickrama ; M. José Igreja Matos ; M me Lynne Leitch ; et M. Diego García Sayán. L˚ONUDC tient également à remercier les participants au Réseau mondial pour l˚intégrité de la justice qui ont donné de leur temps et mis à disposition leurs compétences dans le cadre de l˚examen de diverses parties du projet de texte, notamment : M. Jerome Abrams ; M me Linda Dobbs ; M. Leonel Gonzales ; M me Vanja Karth ; M. Murray Kellam ; et M me Otilia Pacurari.
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« Le travail du juge est aussi beau et aussi prenant que celui du médecin ou du savant. Le métier de juge n™est pas fait pour les personnes dont le sens de la dignité personnelle et professionnelle est insuffisamment développé et qui ne possèdent pas la vertu d™intégrité, un passé inattaquable, les connaissances professionnelles et pratiques, la maturité sociale et familiale, et la maturité personnelle nécessaires pour assumer pleinement la responsabilité de chaque décision rendue conformément à la loi et à leur propre conscience. » Professeur Andrzej Rzeplinski, Président du Tribunal constitutionnel de Pologne, 2015 « Les grands intérêts du peuple ne seront préservés que pour autant que nous disposions d™une magistrature indépendante. » John Rutledge, deuxième Président de la Cour suprême des États-Unis, 1795
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1INTRODUCTION Le manque d˚intégrité Œ réel ou perçu Œ dans le secteur de la justice sape considérablement la con˜ance en l˚état de droit. Il est donc essentiel que les juges du monde entier s˚emploient à pré -server et à renforcer l˚intégrité de la justice, mission qui est également au cœur du Programme mondial de l˚ONUDC pour la mise en œuvre de la Déclaration de Doha. L˚initiative pour l˚intégrité de la justice, qui s˚inscrit dans le cadre de ce programme mondial, vise à aider les instances judiciaires de tous les pays du monde à renforcer l˚intégrité de la justice et à prévenir la corruption dans le système judiciaire, conformément à l˚article 11 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. À ce˝e ˜n, elle a contribué à la création du Réseau mondial pour l˚intégrité de la justice, réseau réunissant des juges et au sein duquel ces derniers ont la possi -bilité d˚échanger de bonnes pratiques, d˚apprendre les uns des autres, de s˚apporter un soutien mutuel et d˚unir leurs eˆorts pour me˝re au point de nouveaux produits et outils de connais -sances. La création de ce réseau représente une étape déterminante vers la mise en place d˚un espace au sein duquel les juges et d˚autres acteurs du secteur judiciaire pourront travailler ensemble au renforcement de l˚intégrité de la justice, message qui a été relayé par de nombreux participants à la réunion de lancement du Réseau mondial, tenue à Vienne en avril 2018 1.L˚un des objectifs prioritaires du Réseau Œ tels que dé˜nis lors des sept réunions préparatoires régionales tenues en 2016-2017, mais aussi dans le cadre de l˚enquête en ligne réalisée en 2017 et diˆusée auprès d˚un millier de parties prenantes, et à l˚occasion de la réunion de lancement Œ est de renforcer la formation des juges en matière d˚intégrité de la justice. C˚est la raison pour laquelle l˚ONUDC a décidé de me˝re au point le module de formation à la déontologie judiciaire, qui s˚appuie sur les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire Œ principes très largement acceptés Œ ainsi que sur les obligations se rapportant à l˚application de l˚article 11 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Ce module, qui se veut faci -lement adaptable aux systèmes judiciaires des diˆérents pays, a pour but de familiariser les juges avec les Principes de Bangalore et de les sensibiliser au bien-fondé du respect de ces principes dans le cadre de leur vie professionnelle et de leur vie privée. Le module de formation à la déontologie judiciaire comprend les outils ci-après : Ł Un cours en ligne interactif très pratique traitant de divers aspects de la déontologie et de l˚éthique judiciaires ; ˇOn trouvera de plus amples renseignements sur le Réseau mondial pour l™intégrité de la justice et sur ses activités à l™adresse suivante : www.unodc.org/ji.
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