Il ne faut pas automatiquement présumer qu’il est toujours préférable pour un enfant d’être adopté par un membre de sa famille plutôt que par une.
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LA MISE EN „UVRE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1993 SUR L‚ADOPTION INTERNATIONALE : GUIDE DE BONNES PRATIQUES Guide No 1 en vertu de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d‚adoption internationale
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Publié par les éditions Family Law Une collection des éditions Jordan Publishing Limited 21 St Thomas Street Bristol BSI 6JS Royaume-Uni Pour la Conférence de La Haye de droit international privé Bureau Permanent 6, Scheveningseweg 2517 KT La Haye Pays-Bas téléphone +31(0)70 363 3303 télécopieur +31(0)70 360 4867 courriel secretariat@hcch.net si te internet http://www.hcch.net © Hague Conference on Private International Law 2008 All rights reserved. No part of this publication may be r eproduced, stored in a retrieva l system, or transmitted in any way or by any means, including photocopying or reco rding, without the written permission of the copyright holder, application for which should be addressed to the publisher. British Library Cataloguing-in-Publication Data A catalogue record for this book is available from the British Library ISBN 978 1 84661 145 2 Printed in Great Britain by Anthony Rowe Limited. Illustration de couverture par Marcus Luis Frost Jorgensen, 5 ans, Danemark.
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5 TABLE DES MATIÈRES GLOSSAIRE 15 INTRODUCTION 17 PREMIÈRE PARTIE : STRUCTURE DE LA CONVENTION 19 CHAPITRE 1 Œ QUESTIONS LIMINAIRES 21 CHAPITRE 2 Œ PRINCIPES GÉNÉRAUX POSÉS PAR LA CONVENTION 27 CHAPITRE 3 Œ PRINCIPES CLÉS DE FONCTIONNEMENT 41 CHAPITRE 4 Œ STRUCTURES INSTITUTIONNELLES Œ AUTORITÉS CENTRALES ET ORGANISMES AGRÉÉS 46 CHAPITRE 5 Œ RÉGLEMENTATION DES COÛTS DE L™ADOPTION INTERNATIONALE 61 DEUXIÈME PARTIE : STRUCTURE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS (CADRE NATIONAL ET INTERNATIONAL) 69 CHAPITRE 6 Œ CADRE NATIONAL DE PROTECTION DE L™ENFANCE ET ADOPTION NATIONALE 71 CHAPITRE 7 Œ LA PROCÉDURE D™ADOPTION INTERNATIONALE VISÉE PAR LA CONVENTION 82 CHAPITRE 8 Œ QUESTIONS JURIDIQUES ENTOURANT LA MISE EN „UVRE 103 CHAPITRE 9 Œ QUESTIONS RELATIVES À LA PÉRIODE POST-ADOPTION 126 CHAPITRE 10 Œ PRÉVENTION DES ABUS VIS-À-VIS DE LA CONVENTION 135 TROISIÈME PARTIE : ANNEXES 141 INDEX DES ARTICLES DE LA CONVENTION Index 1
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7 2.4 Veiller à la délivrance des autorisations par des autorités compétentes 39 2.4.1 Autorités compétentes 39 2.4.2 Autorités centrales 39 2.4.3 Organismes agréés et personnes autorisées (non agréées) 40 CHAPITRE 3 Œ PRINCIPES CLÉS DE FONCTIONNEMENT 41 3.1 Mise en œuvre progressive 41 3.2 Ressources et pouvoirs 42 3.3 Coopération 42 3.3.1 Amélioration de la coopération interne 42 3.3.2 Amélioration de la coopération externe 43 3.3.3 Amélioration de la coopération par des réunions et l™échange d™informations 43 3.4 Communication 44 3.5 Diligence des procédures 44 3.6 Transparence 45 3.7 Règles élémentaires 45 CHAPITRE 4 Œ STRUCTURES INSTITUTIONNELLES : AUTORITÉS CENTRALES ET ORGANISMES AGRÉÉS 46 A. AUTORITÉ CENTRALE 46 4.1 Établissement et consolidation de l™Autorité centrale 47 4.1.1 Établissement de l™Autorité centrale 47 4.1.2 Pouvoirs et ressources 47 4.1.3 Désignation 47 4.1.4 Désignation dans les États fédéraux 48 4.1.5 Choix de l™Autorité centrale 48 4.1.6 Personnel 49 4.1.7 Ressources matérielles 49 4.2 Rôle de l™Autorité centrale 51 4.2.1 Élimination des gains matériels indus 51 4.2.2 Communication d™informations sur la procédure d™adoption 52 4.2.3 Coopération et coordination internationales 53 4.2.4 Recueil et tenue des statistiques 53 4.2.5 Rôle de l™Autorité centrale dans les dossiers individuels d™adoption 54 4.2.6 Rôle de l™Autorité centrale dans les adoptions indépendantes 55 4.2.7 Autres fonctions relatives à la procédure 55 B. ORGANISMES AGRÉÉS ET PERSO NNES AUTORISÉES (NON AGRÉÉES) 55 4.3 Organismes agréés 55 4.3.1 Fonctions des organismes agréés 56 4.3.2 Règles et conditions 56 4.3.3 Critères d™agrément 57 4.3.4 Surveillance et contrôle des organismes agréés 57
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8 4.3.5 Autorisation des organismes agréés à exercer dans les États d™origine 58 4.4 Personnes autorisées (non agréées) 59 4.5 Intermédiaires 60 CHAPITRE 5 Œ RÉGLEMENTATION DES COÛTS DE L™ADOPTION INTERNATIONALE 61 5.1 Paiement des services d™adoption 61 5.2 Financement opérationnel des adoptions internationales 61 5.3 Honoraires et frais raisonnables 64 5.4 Contributions pour soutenir les services de protection de l™enfance 65 5.5 Dons 66 5.6 Corruption 67 DEUXIEME PARTIE : STRUCTURE POUR LA PROTECTION DES ENFANTS (CADRE NATIONAL ET INTERNATIONAL) 69 CHAPITRE 6 Œ CADRE NATIONAL DE PR OTECTION DE L™ENFANCE ET ADOPTION NATIONALE 71 6.1 Première étape : entrée de l™enfant dans le système de protection 71 6.1.1 Entrée de l™enfant dans le système de protection : identifier des enfants et familles dans le besoin 71 6.1.2 Abandon et enlèvement 72 6.1.3 Abandon formel volontaire 73 6.2 Deuxième étape : préservation de la famille 74 6.2.1 Préservation et réunification de la famille 74 6.2.2 Stratégies d™aide à la préservation et à la réunification des familles 75 6.2.3 Préservation des familles 75 6.2.4 Réunification familiale 75 6.2.5 Mise en place de programmes de préservation familiale 75 6.2.6 Fourniture des services 76 6.2.7 Autres ressources 76 6.2.8 Accords de coopération 76 6.3 Troisième étape : prise en charge temporaire et placement en institution 76 6.3.1 Motifs d™une prise en charge provisoire 76 6.3.2 Dispositifs de placement provisoire 77 6.4 Quatrième étape : adoption nationale ou placement permanent 77 6.4.1 Placement permanent 77 6.4.2 Retarder le placement permanent n™est pas conforme à l™intérêt supérieur de l™enfant 78 6.4.3 Conception d™un système d™adoption nationale 79 6.4.4 Promouvoir l™adoption nationale 79 6.4.5 Préparation et agrément des familles adoptives 80 6.4.6 « Apparentement » des enfants et des familles 80 6.4.7 Fourniture des services 81
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9 CHAPITRE 7 Œ LA PROCÉDURE D™ADOPTION INTERNATIONALE VISÉE PAR LA CONVENTION 82 7.1 La procédure d™adoption internationale 82 7.1.1 Résumé de la procédure prévue au chapitre IV de la Convention 83 7.1.2 Éviter tout délai indu 84 7.2 L™enfant 84 7.2.1 Établir qu™un enfant est adoptable (art. 4 a)) 84 7.2.2 S™assurer que les consentements requis ont été obtenus 86 7.2.3 Préparation du rapport sur l™enfant 87 7.2.4 Exactitude des rapports 87 7.2.5 « Apparentement » de l™enfant avec sa famille d™adoption 89 7.2.6 Transmission du rapport sur l™enfant 91 7.2.7 Acceptation de l™apparentement (art. 17 a) et b)) 91 7.2.8 Acceptation de la poursuite de la procédure en vue de l™adoption (art. 17 c)) 92 7.2.9 Autorisation d™entrer et de séjourner de façon permanente dans le pays d™accueil 92 7.2.10 Remise de l™enfant aux parents (art. 17) 93 7.2.11 Déplacement de l™enfant dans l™État d™accueil 93 7.2.12 Délivrance du certificat de conformité visé à l™article 23 93 7.3 Enfants ayant des besoins spéciaux 94 7.3.1 L™enfant qui a des besoins spéciaux 94 7.3.2 Les futurs parents adoptifs d™un enfant ayant des besoins spéciaux 95 7.3.3 Coopération pour faciliter l™adoption 95 7.3.4 Quelques facteurs à envisager avant et après l™adoption 95 7.4 Les futurs parents adoptifs 96 7.4.1 Demande et évaluation de la famille d™adoption 96 7.4.2 Préparation des futurs parents adoptifs 97 7.4.3 Préparation du rapport sur les futurs parents adoptifs 98 7.4.4 Transmission du rapport sur les parents adoptifs 99 7.4.5 Réception de la demande par l™État d™origine 99 7.4.6 Notification de l™apparentement 100 7.4.7 Acceptation de l™apparentement et approbation de l™Autorité centrale (art. 17 a) et b)) 100 7.4.8 Procédures de migration pour l™enfant (art. 5, 17 d), 18) 100 7.4.9 Accord des Autorités centrales à la poursuite de l™adoption (art. 17 c)) 101 7.4.10 Déplacement dans l™État d™origine 101 7.4.11 Délivrance du certificat de conformité visé à l™article 23 101 CHAPITRE 8 Œ QUESTIONS JURIDIQUES ENTOURANT LA MISE EN „UVRE 103 8.1 Nature générale de la Convention 103 8.1.1 Procédures et règles élémentaires 103
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10 8.1.2 La Convention n™est pas une loi uniforme en matière d™adoption 104 8.2 Fixer des limites à l™adoption internationale 104 8.2.1 Les États contractants ne sont tenus d™aucun niveau d™implication dans l™adoption internationale. 104 8.2.2 Un pays d™origine est-il tenu de conclure des accords d™adoption internationale avec tous les pays d™ accueil Parties à la Convention ? 105 8.2.3 Un pays d™accueil est-il tenu de conclure des accords d™adoption internationale avec tous les pays d™origine Parties à la Convention ? 105 8.2.4 Un pays d™origine peut-il imposer un moratoire sur l™adoption internationale ? 106 8.2.5 Un pays d™accueil peut-il restreindre les adoptions en provenance de pays d™origine particuliers ? 107 8.3 Questions relatives à l™entrée en vigueur de la Convention 108 8.3.1 États susceptibles de ratifier la Convention et États susceptibles d™y adhérer 108 8.3.2 Rapports entre l™article 46(2) et l™article 44(3) 108 8.3.3 Qui peut élever une objection en vertu de l™article 44(3) ? 109 8.3.4 Application de la Convention aux adoptions internationales en cours de traitement au moment de la ratification, de l™acceptation, ou de l™approbation de la Convention, ou de l™adhésion à celle-ci 109 8.4 Résidence habituelle et nationalité 110 8.4.1 La nationalité de l™enfant ou des futurs parents adoptifs est-elle pertinente pour déterminer le champ d™application de la Convention ? 110 8.4.1.1 Résidence habituelle et travailleurs temporaires 110 8.4.2 La nationalité de l™enfant est-elle pertinente pour déterminer si un enfant est adoptable ? 111 8.4.3 La nationalité du parent adoptif est-elle pertinente pour déterminer sa capacité à adopter ? 111 8.4.4 Avec quelle facilité un futur parent adoptif peut-il acquérir une résidence habituelle dans un État contractant, et peut-elle être obtenue par le transfert ou l™investissement de sommes significatives dans ce pays ? 112 8.4.5 Quel est l™effet d™une adoption en vertu de la Convention sur la nationalité d™un enfant ? En particulier, dans quelles circonstances l™adoption entraîne-t-elle l™acquisition d™une nouvelle nationalité pour l™enfant ou la perte d™une nationalité existante ? 112 8.5 Observations sur l™application de la Convention de 1993 dans les situations de catastrophe, et aux enfants déplacés dans ces situations 115 8.6 Adoptabilité de l™enfant et capacité du futur parent adoptif, y compris en matière d™adoption intrafamiliale 116 8.6.1 La Convention impose-t-elle aux États contractants d™adopter une démarche uniforme sur la question de la capacité pour adopter ? 116 8.6.2 La Convention impose-t-elle aux États contractants de suivre une démarche uniforme sur la question de l™adoptabilité de l™enfant ? 116 8.6.3 Existe-t-il une réglementation internationale qui interdirait l™adoption internationale d™enfants souffrant de graves handicaps, y compris les enfants séropositifs ? La Convention permet-elle à un pays d™accueil d™interdire l™adoption de tels enfants ? 117
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