Apr 4, 2020 — sustainabledevelopment.un/content/documents/17462PB1.pdf, p. 3 (« Electricity access is crucial to the achievement.
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Droits d™auteur © 2020 Human Rights Watch Tous droits réservés. Imprimé aux États -Unis. ISBN : 978 -1-62313 -8196 Couverture conçue par Rafael Jiminez Human Rights Watch s™engage à protéger les droits humains à travers le monde. Nous menons des enquêtes rigoureuses sur les violations des droits humains, les dévoilons au grand jour et incitons les détenteurs du pou voir à respecter ces droits et à s™assurer que justice est rendue en cas d™abus. Human Rights Watch est une organisation indépendante et internationale qui travaille dans le cadre d™un mouvement dynamique mondial pour défendre la dignité humaine et faire a vancer la cause des droits humains pour tous. Human Rights Watch travaille à l™échelle internationale, avec des équipes présentes dans plus de 40 pays et des bureaux à Amsterdam, Berlin, Beyrouth, Bruxelles, Chicago, Genève, Goma, Johannesburg, Londres, Los Angeles, Moscou, Nairobi, New York, Paris, San Francisco, Sydney, Tokyo, Toronto, Tunis, Washington et Zurich. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site Internet : http://www.hrw.org/fr
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AVRIL 2020 ISBN : 978 -1-62313 -8196 « Nous devons tout abandonner » Impact du barrage de Souapiti sur les communautés déplacées en Guinée Résumé 1 Recommandations .. 6 Au Projet d™Aménagement Hydroélectrique de Souapiti (PAHS) 6 Au gouvernement de la Guinée 9 À China International Water and Electric Corporation (CWE) et à China Three Go rges Corporation (CTG) .. 10 À la Banque d™export -import de Chine . 10 Au gouvernement chinois : .. 11 Aux bail leurs de fonds internationaux . 12 Méthodologie . 13 I. Contexte 16 II. Cadre juridique . 25 Droits fonciers coutumiers 25 Lois nationales relatives aux réinstallations 26 Droit international relatif aux droits humains . 28 Normes de l™industrie . 30 Responsabilités des sociétés chinoises et du gouvernement chinois .. 31 III. Impact des déplacements sur les droits humains 36 Processus de réinstallation . 40 Perte de terres agricoles 44 Absence de compensation financière pour la perte de terres .. 46 Opacité du processus de compensation des cultures et des arbres . 49 Manque de soutien aux moyens de subsistance pour les communautés réinstallées 51 Mécanisme de réclamation inadéquat 57
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Remerciements .. 60 Appendice I: Lettre et mémorandum du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Souapiti à Human Rights Watch, 13 décembre 2019 .. 62 Appendice II: Lettre additionnelle du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Souapiti, 17 février 2020 81 Appendice III: Lettre de Tractebel Engineering, 20 décembre 2019 85 Appendice IV: Email de China International Water and Electric Corporation, 25 mars 2020 . 88
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1 HUMAN RIGHTS WATCH | AVRIL 2020 Résumé Le barrage de Souapiti, qui devrait à terme fournir 450 mégawatts après sa mise en service en septembre 2020, est le projet d™énergie hydraulique le plus avancé parmi plusieurs nouveaux projets planifiés par le gouvernement du président guinéen Alpha Condé. Le gouvernement guinéen estime que l™énerg ie hydraulique peut accroître considérablement l™accès à l™électricité, dans ce pays où seule une fraction de la population peut y accéder de façon fiable. La production par le barrage de Souapiti, néanmoins, a un coût humain. Le réservoir du barrage va entraîner le déplacement d™environ 16 000 habitants de 101 villages et hameaux. Fin 2019, le gouvernement guinéen avait déplacé 51 villages et, selon ses déclarations, il prévoyait de réaliser les réinstallations restantes en un an. Forcées à quitter les h abitations et les terres de culture de leurs ancêtres, dont une grande partie est déjà inondée ou en passe de l™être, les communautés déplacées ont du mal à nourrir leurs familles, à rétablir leurs moyens de subsistance et à vivre dignement. Le projet de Souapiti met en lumière le soutien de la Chine à l™énergie hydraulique dans le monde ainsi que le rôle des investissements chinois dans des projets d™infrastructure de grande échelle en Afrique. La China International Water and Electric Corporation (CWE) Š filiale en propriété exclusive de l™entreprise publique chinoise Three Gorges Corporation , deuxième constructeur de barrage au monde Š construit le barrage et elle en sera la détentrice et l™opératrice conjointement avec le gouvernement guinéen. Le barr age de Souapiti fait aussi partie du projet « Initiative Ceinture et route » (Belt and Road Initiative , BRI) de la Chine, qui consiste à investir plus d™un trillion de dollars US dans des infrastructures situées dans quelque 70 pays et qui a soutenu d™importants projets hydroélectriques en Afrique, en Asi e et en Amérique latine . La banque publique chinoise d™export -import (China Eximbank) a prêté plus de 150 milliards de dollars US (plus d™un trillion de yuans) pour soutenir les proj ets BRI et finance le barrage de Souapiti par le biais d™un prêt de 1,175 milliard de dollars US. En réponse aux critiques que soulève l™impact environnemental et social des projets BRI, le président chinois Xi Jinping a promis en avril 2019 que le s projet s BRI soutiendrait « un développement ouvert, propre et écologique ». Ce rapport décrit les impacts du barrage de Souapiti sur l™accès des populations déplacées aux terres, à l™alimentation et aux moyens de subsistance. Il se fonde sur plus de 90 entretiens avec des personnes déjà déplacées, des communautés qui doivent l™êtr e et des villages sur les terres desquelles ces personnes sont réinstallées, ainsi qu™avec des chefs d™entreprise et des
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3 HUMAN RIGHTS WATCH | AVRIL 2020 estimé un leader communautaire réinstallé en 2019. « Ce n™est que grâce à Dieu que nous survivons . » Les représentants du PAHS ont reconnu que les déplacements constituaient une menace pour les moyen s de subsistance des communautés. « Lorsque l™on déplace un village, on casse la chaine de vie qu™il faut tenter de rétablir », a expliqué le d irecteur environnement et développement durable du PAHS. Le PAHS a affirmé vouloir ramener les communautés vers u n niveau de vie égal ou supérieur à celui dont elles bénéficiaient avant leur réinstallation. Bien qu™il n™offre pas de terrains agricoles de substitution aux populations déplacées, il a affirmé qu™il les aiderait à cultiver leurs terrains restants de faço n plus intensive et à trouver de nouvelles sources de revenus comme la pêche ou l™élevage. Les habitants déplacés, cependant, n™ont encore reçu aucune assistance de ce type. « Nous ne demandons rien d™extraordinaire. Préparer le terrain pour que nous puis sions poursuivre nos activités, une zone de pâturage pour élever notre bétail. Tenir les promesses qui ont été faites », a affirmé le président du district de Tahiré, qui englobe plusieurs villages réinstallés en juin 2019. Les normes internationales en matière de droits humains exigent que les populations réinstallées disposent d™un accès immédiat aux sources de subsistance, et que les sites de réinstallation prévoient un accès aux possibilités d™emploi. Les plans d™action p réparés en 2015 et 2017 pour piloter la réinstallation recommand aient que le PAHS commence son travail sur les programmes de restauration des moyens de subsistance dès le début de la construction du barrage , en 2015. Cependant, fin 2019, le PAHS n™avait to ujours pas commencé à mettre en œuvre les mesures de rétablissement de moyens de subsistance, et les populations déplacées ne recevaient aucune assistance pour les aider à restaurer leurs vies agricoles anciennes. Le PAHS a affirmé à Human Rights Watch qu ™« [il] est en train de redoubler d™efforts pour investir sur la restauration des moyens de subsistance dans les prochains mois, et ce, pour les années à venir ». Le PAHS a souligné qu™à court terme, le gouvernement a fourni une assistance alimentaire (deu x livraisons de riz durant une période de six mois et des espèces pour couvrir les besoins essentiels de base) aux familles déplacées. « Cela aide les gens à se remettre sur pied », a ajouté un représentant du PAHS. Mais les habitants ont répliqué qu™étant donné le temps qu™il faudrait pour trouver de nouveaux moyens de subsistance, cela ne suffisait pas. « Nous avons consommé l™aide distribuée en un peu plus d™un mois à peine », a précisé le père d™une famille de cinq enfants qui a dû quitter Warakhanlandi pour être réinstallée en juin 2019. Les normes
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« NOUS DEVONS TOUT ABANDONNER » 4 internationales recommandent que les communautés déplacées reçoivent une assistance jusqu™à ce qu™elles atteignent les niveaux de vie qui étaient les leurs avant leur réinstallation. Le PAHS a également affi rmé offrir aux habitants une indemnisation pour les arbres et les cultures qui poussaient sur les terrains inondés, mais il ne fournit aucun paiement compensant la valeur du terrain lui -même. Par conséquent, ni les terres en jachère des agriculteurs pratiq uant la rotation des cultures ni les terrains de pâturage n™ont fait l™objet d™indemnisations. Le manque de transparence du processus d™indemnisation et le manque d™informations adéquates sur le mode de calcul des indemnités attisent également le méconte ntement lié aux sommes versées. Certains habitants ont dit n™avoir encore reçu aucune indemnité. D™autres ont affirmé avoir été indemnisés pour leurs cultures pérennes, telles que les arbres fruitiers, mais n™avoir rien reçu pour leurs cultures annuelles t elles que le riz ou le manioc. « Le gouvernement nous a donné ce qu™il voulait. Nous avons accepté l™argent sans négocier parce que nous ne connaissions pas la valeur de nos ressources », a déploré un chef de village. Plusieurs femmes ont ajouté que la maj orité des indemnisations a été payée aux pères de famille ou aux personnes endossant la fonction de leader communautaire, les femmes n™ayant donc qu™un rôle limité concernant l™utilisation de l™argent. Dans tous les villages visités par Human Rights Watch , les habitants ont raconté qu™ils s™étaient plaints auprès des représentants du PAHS ou de l™administration locale concernant le processus de réinstallation, mais qu™ils n™avaient reçu aucune réponse, ou que les réponses qui leur avaient été faites étaien t sans rapport avec leurs préoccupations. « Quelqu™un vous dit de transmettre [votre réclamation] à un tel. Ils vous demandent d™attendre. Il y a son supérieur, aussi. À qui sommes -nous supposés nous adresser ? », s™est interrogé un leader communautaire du district de Konkouré. Le PAHS a confié à Human Rights Watch qu™il avait « pris du retard » dans la mise en place d™une politique officielle relative aux réclamations, et qu™il ne l™avait fait qu™en septembre 2019, alors que 50 villages ava ient déjà été déplacés. Le PAHS n™a pas fourni d™explications concernant ce retard. En décembre 2019, 110 réclamations avaient déjà été soumises au nouveau mécanisme de plainte. Le PAHS a précisé que pour les réinstallations à venir, des accords sont en cours de négociation avec les communautés, afin de stipuler les responsabilités du PAHS durant le processus. Cette démarche pourrait en principe aider à clarifier les droits des personnes déplacés , mais d ans l’accord transmis par le PAHS à titre d’exemple, les obligations de ce dernier sont résumées en un seul paragraphe, et les questions clés telles que la pénurie de terres cultivables et l’appui à la restauration des moyens de subsistance ne sont pas abordées
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5 HUMAN RIGHTS WATCH | AVRIL 2020 de façon détaillée. Le PAHS devrait aussi gara ntir qu™avant de signer les accords , les habitants auront pu consulter des conseillers juridiques indépendants, choisis par leurs soins. Par ailleurs, pour résoudre les problèmes de fond que rencontrent les villages déjà réinstallés , le PAHS devrait négocier des accords avec les ménages déjà déplacés, décrivant comment le PAHS traitera les questions d™accès aux terres et aux moyens de subsistance, ainsi que toute autre question liée à la qualité des logements et des infrastructures s ur les sites de réinstallation. Le PAHS devrait également examiner les indemnités versées jusque -là et expliquer clairement comment elles ont été calculées. Tout paiement insuffisant devrait être immédiatement complété. Le processus de réinstallation déf ectueux lié à la construction du barrage de Souapiti prouve également la nécessité, pour les sociétés chinoises, les banques chinoises et leurs ministères tutelle, de garantir que les projets BRI et les autres investissements chinois à l™étranger respecten t les droits humains. CWE, dans un message électronique adressé à Human Rights Watch, a affirmé que le processus de réinstallation est à la charge du gouvernement de la Guinée mais a ajouté qu™en tant qu™ actionnaire dans le projet de Souapiti, la compagnie , « participe à la réinstallation et joue un rôle de superviseur . » CWE , ainsi que China Eximbank , devraient utiliser leur influence afin d™assurer que les représentants du PAHS apporte nt des réponses aux problèmes soulevés dans le présent rapport. Enfin, d™autres projets hydrauliques se pointant à l™horizon, le processus de réinstallation lié au barrage de Souapiti devrait alerter le gouvernement guinéen sur la nécessité de se doter d™un e réglementation et d™une procédure de supervision plus solides. Le gouvernement devrait, après consultation avec la société civile et les communautés impactées, rédiger et adopter des réglementations qui définissent clairement les droits de quiconque perd l™accès à son terrain ou est réinstallé en raison de projets de développement de grande ampleur. « Nous quittons notre maison pour le développement de la Guinée », a résumé un leader communautaire du centre de Konkouré pour Human Rights Watch. « Nous voul ons que le gouvernement nous aide, sinon, nous allons souffrir. »
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« NOUS DEVONS TOUT ABANDONNER » 6 Recommandations Au Projet d™Aménagement Hydroélectrique de Souapiti (PAHS) : Fournir aux personnes déplacées une assistance immédiate o Évaluer en urgence la sécurité alimentaire des p ersonnes déplacées à cause du barrage de Souapiti. o S™engager à fournir une aide alimentaire et financière directe aux personnes déplacées jusqu™à ce que leurs moyens de subsistance reviennent, au minimum, à leur niveau antérieur au déplacement. o Surveille r et protéger l™accès à l™eau pour les personnes déplacées et les habitants des communautés hôtes, notamment en construisant davantage de forage s et en réparant ceux qui sont endommagés. Accroître l™accès aux informations relatives aux réinstallations o Pub lier toutes les versions du plan d™action relatif aux réinstallations, du plan de gestion environnementale et sociale et de l™étude d™impact environnemental et social. Traduire les résumés et les rapports intégraux au niveau des communautés dans les langue s locales, publier les documents en ligne et les afficher dans les bâtiments publics et dans tous les lieux fréquentés par les communautés touchées, notamment les préfectures et sous -préfectures. Régulièrement résumer oralement les contenus des documents c lés relatifs au projet, en langues locales, lors des réunions publiques avec les personnes déplacées. o Garantir que toutes les évaluations des risques et des impacts incluent une analyse des droits humains, en particulier concernant les questions de réinstallations soulevées dans ce rapport. Négocier équitablement et décrire les droits des habitants durant la réinstallation o Offrir aux personnes déplacées et aux habitants des communautés hôtes un accès à une représentation juridique gratuite et indépendante auprès d™un professionnel de leur choix avant, pendant et après la réinstallation. o Pour les réinstall ations à venir, et avant le déplacement lui -même, signer des accords avec les habitants, où sont décrites de façon bien plus détaillée les prestations que ces derniers recevront avant, pendant et après leur réinstallation. Garantir que les habitants compre nnent pleinement le contenu de ces accords et leurs droits au moment de leur négociation.
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