by S BELLON · Cited by 4 — AXE 4 Favoriser des transitions plus progressives entre « pleine uploads/2018/06/18-06-18-framework_agreement_on_active_ageing_FRdef.pdf.
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2 REMERCIEMENTS .. .. .. 4 PREAMBULE .. .. .. .. 5 . 6 1 comparaison internationale et une partie des seniors conna î t des fins de carrière s difficile s .. .. .. .. 7 1.1 à 20 ans .. .. .. .. 7 1.2 .. .. 12 1.3 plus diplômés .. .. .. 16 1.4 Le taux de chômage des seniors a augmenté sur la période récente, alors que les chômeurs .. . 17 1.5 manière spécifique sur la période récente .. .. .. 19 1.6 Une fraction des seniors connait des fins de carrière discontinues et problématiques . 21 1.7 branches professionnelles .. .. .. . 25 2 .. 27 2.1 du système de retraite et au fort repli des dispositifs de de 27 2.2 Les réformes des retraites passées laissent attendre une poursuite de la hausse des taux ivité des seniors à moyen – long terme .. .. .. 31 2.3 Certains enjeux appellent une mobilisation particulière pour conforter la poursuite de – long terme .. .. 34 DES PROPOSITIONS POUR FAVORISER « LE VIEILLISSEMENT ACTIF AU TRAVAIL » ET FACILITER .. .. 35 AXE 1 travail .. .. .. 39 Objectif 1 l’allongement de la vie professionnelle .. .. . 41 Objectif 2 de service d’un système rénové de s anté au travail .. .. .. 44 Objectif 3 Mobiliser davantage de moyens pour l’investissement en prévention, en ciblant davantage les problématiques liées au vieillissement .. .. .. 48
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3 AXE 2 Prévenir les risques d’obsolescence des compétences en seconde partie de carrière et favoriser la transmission des savoirs .. .. .. . 51 Objectif 1 et des compétences en modulant les obligations et objectifs selon la taille des entreprises .. 52 Objectif 2 Renforcer les outils et pratiques de développement des compétences à l’abord de la seconde partie de carrière .. .. .. . 55 Objectif 3 Former autrement en s’appuyant sur les savoirs issus de l’expérience et en les valorisant davantage .. .. .. 58 Objectif 4 Ré – « secondes carrières » .. .. .. . 60 AXE 3 Faciliter et organiser les mobilités et transitions professionnelles favorables au maintien en emploi .. .. .. . 62 Objectif 1 Faciliter les mobilités internes qui permettent de rester plus longtemps en emploi 64 Objectif 2 Mieux organiser la pluri – activité et les formes d’emploi permettant le maintien dans l’activité .. .. .. .. . 66 Objectif 3 Agir en prévention pour réduire les risques liés aux transitions professionnelles . 68 AXE 4 Favoriser des transitions plus progressives entre « pleine activité » et « pleine retraite » .. .. .. 71 Objectif 1 harmonisé .. .. .. 73 Objectif 2 Elargir le recours au Cumul Emploi – Retraite, le rendre plus attractif 74 Objectif 3 M ettre en cohérence le cadre social et fiscal des indemnités de rupture pour promouvoir une co – responsabilité des entreprises et des salariés .. .. .. 76 Objectif 4 s de carrière .. .. 80 AXE 5 Accélérer la transformation culturelle des organisations pour faire évoluer les représentations .. .. .. .. 83 Objectif 1 Expérimenter de nouvelles voies pour construire des organisations souples et .. .. .. 85 Objectif 2 Valoriser l’engagement et les bonnes pratiques des entreprises 86 CONCLUSION : UNE NOUVELLE AMBITION EN MATIERE DE VI EILLISSEMENT ACTIF AU TRAVAIL, A QUELLES CONDITIONS ? .. .. .. 88 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES PAR LA MISSION .. .. 96
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4 Sophie Bellon, Olivier Mériaux et Jean – Manuel Soussan adressent leurs remerciements les plus sincères à tous ceux qui ont contribué aux travaux de la mission, et en particulier : auditionnées, qui ont accepté de se mobiliser dans des délais souvent courts pour apporter leur vision et leurs expériences du sujet. Aux responsables et personnels des structures qui nous ont aidé s à organiser des réunions collectives, afin de partager c – rt : Lou Ansaldi, Jean – Christophe Fleury, Armelle Gibelin, Jeanne Houssin, Lauriane Jubert, Antoine Magnier, Nadine Stutter – Prévot.
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5 conviction que le maintien en emploi des travailleurs expérimentés est un problème de société complexe, qui a été façonné sur une période de temps très longue notamment par les politiques publiques, à rebours des évolutions démographiques et sociologiques. Résoudre ce problème de société est urgent, mais cela ne pourra se faire sur un temps court. Au – delà des mesures et dispositif s à même de lever certains frein s à court terme, r ésoudre ce problème de manière plus structurelle . Aucun trajectoires sociales et individuelles extrêmement diverses (dynamique des recompositions familiales, problématiques des aidants, montée des maladies chroniques, carrières des femmes, etc.), qui rendent peu pertinents les raisonnements uniquement fondés sur les catégories socio – professionnelles, les les revenus. pas non pl us se faire uniquement dans le cadre du débat sur les modalités de la réforme des retraites, sujet lié Cet enjeu requiert une intention et un cadre politique s fort s order de manière globale le sujet du vieillissement, au – delà de la question du travail ou du maintien en emploi des travailleurs expérimentés. en question p
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6 Des publications récentes, récurrentes ou ponctuelles, de la DARES 1 , la DREES 2 et du COR 3 ainsi que des rapports récents de France Stratégie 4 , du CAE 5 6 offrent un ensemble Combiné e s à certains autres rapports récents 7 qui ont limité son développement sur la période réce mobilisés pour favoriser la poursuite de son développement dans des conditions favorables à notre économie et aux travailleurs concernés. Dans le contexte du marché du travail, selon les sujets ou les sources, on par le de « travailleurs âgés » ou de « seniors carrière, légaux ou effectifs, varient eux – mêmes selon les individus, leur situation professionnelle et les évolutions de la législation 8 . Dans cette partie consacrée au diagnostic, on se fondera le sations On détaillera, selon les besoins, la situation des deux constitue nt (les 55 à 59 ans et les 60 à 64 ans), en évoquant parfois la situation de la tranche de constat en lien avec la retraite porteront en outre sur la situation de certaines cohortes ayant pris récemment leur retraite ou proches des principaux âges de départ en retraite. 1 : C. Minni, « Emploi et chômage des seniors en 2008 – 2019 ; ai nsi que son tableau de bord trimestriel sur « ». 2 Cf. en particulier le dernier ouvrage « panorama » de la retraite en France de la DREES : « Les retraités et les retraites – Edition 2019 », juin 2019. 3 Cf. en particulier les deux derniers rapports annuels du COR : « Evolution et perspectives des retraites en France », juin 2018 et juin 2019 ; ainsi que les dossiers préparés respectivement pour les réunions du COR du 21 novembre 2018 (« Transitions empl oi – retraite et niveau de vie ») et du 23 mai 2019 (« Ages et comportement de départ à la retraite : santé et conditions de maintien 4 E. Prouet et J. Rousselon, « », Rapport de France Stratégie, octob re 2018. 5 P. Cahuc, J – O. Hairault et C. Prost, « : un choix à éclairer et à personnaliser », Note du CAE n°32, mai 2016. 6 Cf. en particulier le rapport : OCDE, « : France 2014 », janvier 201 4 ; et la note pays sur la France : OCDE, « – France – Note pays de 2007 à 2017 », 2018. 7 Cf. en particulier les rapports du CESE et du Sénat suivants : CESE, « niors », Avis du CESE sur le rapport présenté », avril 2018 ; Sénat, « me Monique Lubin et. M. René – Paul Savary », septembre 2019 ; ainsi que le référé récent adressé par le Président de la Cour des Comptes au Premier Ministre : « Les fins de carrières : un risque de précarité pour les seniors exclus du marché du travail, un coût croissant pour la solidarité », Réf. S2019 – 1878, juillet 2019. 8 Cf. le rapport de France Stratégie précité.
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8 Le sous – jacent arithmétique des taux emploi par âge détaillé de dès lors que les effectifs de s classe s par âge détaillé diffèrent sensiblement . Chômeur au sens du BIT : personne (âgée de 15 ans ou plus) sans emploi la semaine de référence, disponible pour travaill quatre dernières semaines ou a trouvé un emploi qui commence dans les trois mois. La part des chômeurs est le rapport entre le n ombre de chômeurs et le nombre de personnes d e la population . E lle diffère du taux de chômage , qui est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre de personnes actives (en emploi ou au chômage) . Un chôm eur de longue durée est une personne au chômage au sens du BIT depuis au moins un an. Le taux de nombre de personnes actives (en emploi ou au chômag Personne active au sens du BIT : personne (âgée de 15 ans ou plus) en emploi ou au chômage. Le taux d’ activité d’une classe d’âge est le rapport entre le nombre de personnes actives et la populatio n totale de cette classe d’âge. Halo autour du chômage : personnes inactives au sens du BIT qui soit recherchent un emploi mais qui ne sont pas disponibles dans les deu a Sous – emploi au sens du BIT et qui sont disponibles pour le faire, ainsi que (chômage technique ou partiel). Le t aux de sous – emploi le rapport entre le nombre de personnes en situation de sous – emploi et le nombre de personnes en emploi de c . Champ : Dans ce rapport, les principaux indicateurs du marché du travail portent le plus souvent Pour la exprimé en années révolues. Source : Insee, DARES
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9 sur une longue période. Après avoir enregistré une forte baisse au cours de la première moitié s années 1990, ils ont commencé à se redresser par la suite années 2000. Depuis 2015, ils ont atteint des niveaux croissants, supérieurs à ceux enregistrés en 1980 (graphique 1). Corrigé des effets d e composition démographique 11 , le redressement d u taux des seniors prononcé depuis 2007 – – 2013 et ces toutes dernières années (graphique 2). Cette forte hausse du taux emploi des seniors (+13,9 points de 200 7 à 2018 pour les 55 à 64 ans ) a porté celle , plus modeste , population en âge de travailler (+ 1,6 point sur la même période) 12 . Graphique 1 : Taux d’activité et d’em ploi des personnes de 55 à 64 ans et de l’ensemble des personnes en âge de travailler en France, 1975 – 2018 11 du baby – boom – es 55 à 64 ans au début des années 2000, tandis e ces taux au cours de la seconde moitié de la décennie. Comme le montre le graphiq ue 2, ces effets de structure démographique se sont considérablement réduits par la suite. 12 respectivement entre 2007 et 2018, à la suite n otamment de la grande crise de 2008 – 2009 et de la période de faible conjoncture qui a suivi.
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10 Graphique 2 : Taux d’emploi et taux d’emploi sous – jacent des personnes de 55 à 64 ans en France, 2003 – 2019 Selon les dernières données disponibles, par âge d progressivement à partir de 53 – 54 ans, puis chute entre 59 et 62 ans, avant de diminuer davantage aux âges plus élevés 13 . à 59 ans se limite ainsi à 72,1% et celui des 60 à 64 ans ,0%. Au – delà, les taux à 69 9 ans et des 60 à 64 ans ont augmenté respectivement de 16 , 8 et 15 , 1 points depuis 2007 2000 (graphique 3). Au cours des dernières années, la hausse du premier a ralenti tandis que celle du t +9,3 points entre 2012 et 2018 ). Le la fin des années 2000 , mai s de manière beaucoup plus modeste (+3, 3 points depuis 200 7 , dont + 2 , 4 points depuis 2010 ) . 13 Cf. le graphique 11 infra de la partie 1.6.
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11 Graphique 3 : Taux d’emploi des seniors par tranche d’âge quinquennale en France, 1975 – 2018 Les données révèlent en outre des évolutions sur longue période très différenciées entre les des décennies précédentes (graphique 4). Il apparait ainsi que 59 ans entre la fin des années 1970 et le milieu des années 1980 a été essentiellement imputable aux hommes ; la forte diminution, ; enfin, le 5 à 59 ans au cours de la première moitié des années 2000 a été essentielleme 59 ans et de 60 à 64 1,0 points à leurs valeurs de 1975.
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